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Inscrivez-vous > Conditions Générales |
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Dans votre intérêt et pour votre sécurité, veuillez lire les conditions
attentivement. |
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| 1. |
Inscription |
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a. |
Toutes les réservations
se font auprès de VILLAGE CAMPS (VC),
société suisse inscrite dans le Canton de Vaud en 1972. |
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b. |
Aucun contrat n'est valable tant que VC
n'a pas reçu un
bulletin d'inscription signé, accompagné de l'acompte
requis ou de la totalité du montant dû pour le camp si
l’inscription est reçue après le 15 mai. VC se réserve
le
droit d’annuler une réservation et de garder l’acompte
versé au cas où cette condition n’est pas remplie. |
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c. |
La personne qui signe le bulletin d'inscription
certifie à VC
qu'elle a le pouvoir de représenter légalement chaque
membre inscrit (et si ce membre a moins de 18 ans,
l'autorisation des parents ou du représentant légal est
nécessaire) pour conclure un contrat avec VC sur la base de
ces conditions et que chaque membre inscrit accepte. |
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d. |
Ce contrat est soumis à la loi et à la
juridiction suisses,
Canton de Vaud. |
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e. |
Aucune mentionAperçu du Camp supplémentaire, suppression,
modification ou promesse ne peuvent être faites en relation avec
ces conditions, sauf par écrit, par un mandataire ou un
directeur de VC.
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| 2. |
Paiements, annulations et remboursements |
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La totalité du prix des
vacances réservées, y compris les frais
pour prestations supplémentAperçu du Campaires, doivent être
versés à VC
avant
le 15 mai. Moyennant un supplément, nos clients peuvent
souscrire une assurance annulation (voir par. 9 ci-contre) qui
leur garantit le remboursement total des frais payés. A défaut,
en
cas d’annulation, les montants suivants seront retenus:
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a. |
Si l’annulation a lieu au moins 30 jours
avant le début du
camp – l’acompte de € 700. |
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b. |
Si l’annulation a lieu 30 jours ou moins
avant le début du
camp – 100% du total de la facture finale. |
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c. |
Une fois le camp commencé, aucun remboursement
ne sera effectué, quelle qu’en soit la raison.
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| 3. |
Evénements non prévisibles |
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Nous n’effectuerons aucun remboursement pour des arrivées
tardives ou des départs anticipés, quelle qu’en soit
la raison.
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| 4. |
Responsabilité |
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VC assume l'entière responsabilité des
arrangements de vacances que vous réservez et dans lesquels elle
engage sa meilleure volonté et toute son attention. Néanmoins,
VC ne peut être tenue responsable des prestations qui ne sont pas
directement sous son contrôle comme, par exemple, les
remontées mécaniques, certains hôtels, les compagnies
d'aviation ou de transport. En conséquence, VC tient à préciser
clairement qu'en aucun cas elle ne pourra être portée
responsable de frais supplémentaires, contretemps, pertes,
dommages, dégâts, accidents, retards, inconvénients
ou
anomalies dus à une action ou à une erreur d'une compagnie,
d'une entreprise ou de personnes en rapport avec les
prestations offertes dans les inscriptions ou durant le transport
de ses clients à moins qu'une négligence ou un manque de
diligence de VC puissent être prouvés. Chaque réservation
est
soumise aux conditions des collaborateurs externes à VC et
toute réclamation en rapport avec ces services doit être faite
directement auprès de la société concernée. |
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| 5. |
Responsabilité des parents |
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Les parents ou les représentants
légaux assument la pleine
responsabilité financière de toutes les personnes (enfants ou
adultes) qu'ils inscrivent à VC pour: |
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a. |
Dommages causés, volontairement ou non,
aux
installations, équipements, matériel ou autre objet
appartenant à ou loués par VC. |
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b. |
Frais de rapatriement de toute personne
qui doit regagner
son domicile ou un endroit déterminé en raison d'une
maladie, d'un accident, d'une mauvaise conduite ou pour
toute autre cause jugée valable par VC. |
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c. |
L'argent de poche ou tout achat de nature
personnelle fait
au nom de l'enfant pour tout ce qui n'est pas expressément
inclus dans le forfait vacances. |
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d. |
La location ou l'achat de tout équipement
en remplacement de matériel défectueux ou manquant qui risquerait
d’entraver le bon déroulement du programme.
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| 6. |
Comportement des enfants |
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Quoique sous l'entière responsabilité de VC, VC se réserve
le
droit de renvoyer à son domicile ou chez ses parents tout
enfant qui, pendant ses vacances, a un comportement
incompatible avec le bon déroulement général du camp
en
raison de son inobservation des règles établies. Le cas
é
chéant, tous les frais de voyage incombent aux parents ou au
représentant légal et aucun remboursement ne sera accordé.
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| 7. |
Intempéries |
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VC ne peut être tenue
responsable du temps qui pourrait empêcher le client de participer à l’une ou l’autre
des activités
proposées dans le cadre de tous ses programmes. En outre, si VC
estime que les conditions sont dangereuses, elle se réserve le droit
de limiter, voire d’annuler certaines activités. Si l’une
ou l’autre des
activités publiées doit être annulée, VC fera
tout son possible pour
trouver des activités de remplacement pour ses clients. |
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| 8. |
Assurance responsabilité civile |
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VC possède une police d'assurance responsabilité civile auprès
de Allianz Suisse. Cette police règle l'indemnité due en
rapport
avec la responsabilité légale de dédommager des tiers
pour
une blessure accidentelle, un dommage accidentel ou des
dégâts causés à leur propriété.
Le montant d'indemnisation
maximal est de Frs. 5'000'000 par cas.
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| 9. |
Assurance annulation |
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L’assurance annulation que
VC offre en option rembourse
l’intégralité des sommes versées en cas de désistement,
quelle
qu’en soit la raison. Pour bénéficier des prestations de
cette
assurance, les conditions suivantes doivent être remplies: |
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a. |
La souscription de l’assurance doit être
faite au moment de
l’inscription - elle ne peut être prise en considération ultérieurement. |
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b. |
Toutes les conditions énumérées
sous les rubriques 1 et 2
des conditions générales doivent être remplies. |
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c. |
La prime de l’assurance et/ou les frais
de notre escorte de
Genève ne sont pas remboursables. |
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d. |
VC doit être en possession d’une annulation écrite
(courrier
ou fax) au plus tard cinq jours avant le début du camp.
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| 10. |
Annulation ou modification
des
programmes |
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VC se réserve le droit
d'annuler l'un ou l'autre des programmes mentionnés dans sa brochure
en raison d'une participation insuffisante ou pour toute autre cause
indépendante de sa volonté. Si ce rare cas devait se
présenter, VC offrirait à ses clients la possibilité de
choisir un
autre camp ou rembourserait totalement les arrhes versées. |
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| 11. |
Matériel publicitaire |
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VC se réserve le droit d’utiliser
toutes photographies et
travaux réalisés par les campeurs pour les besoins de son site
internet et pour sa publicité future. |
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| 12. |
Décharge médicale |
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VC aura toute liberté pour prendre les mesures estimées
nécessaires pour la sauvegarde de la santé et du bien-être
de
l'enfant. Cette autorisation donne le droit à VC de prendre
toutes dispositions pour assurer le traitement médical de
l'enfant, aux frais des parents ou du représentant légal.
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